1. Communauté de communes :
La préfecture a acté, lundi 25 juin 2012, le périmètre de la nouvelle entité territoriale des "Corbières Orientales ». Les responsables des communautés de Durban et de Tuchan ont démarré le processus de création de la nouvelle communauté de communes.
2. Abrogation de la loi votée à l’initiative de Nicolas Sarkozy majorant de 30 % les droits à construire.
Suite de l’information relayée en juin par la Noria : la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, le 4 juillet, une proposition de loi du sénateur PS, Daniel Raoul, visant à abroger la loi majorant de 30 % les droits à construire.
La proposition de loi (lien)
3. Finances locales : le gouvernement débloque 3 milliards d’euros de prêt pour les collectivités
Le ministère de l’Économie a annoncé, le 12 juillet, le déblocage de 3 milliards d’euros pour permettre aux collectivités d’assurer leurs financements en 2012.
