Septembre et octobre : des forums de l’action publique. À l’issue du rapport commandé par le gouvernement sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques [lien] (RGPP), des “forums de l’action publique” sont organisés dans les territoires fin septembre et début octobre. L’occasion d’ouvrir la concertation sur la réforme locale de l’État.
Octobre : les états généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre, auxquels participeront sénateurs et présidents des conseils régionaux et généraux, seront l’occasion de porter la voix des élus locaux. Différents ateliers sont programmés : missions et organisation des compétences des collectivités, relations avec l’État, ressources financières et fiscalité, statut de l’élu, place des citoyens…
Manifeste en faveur des nouvelles ruralités
Quatre présidents de départements ruraux (Allier, Nièvre, Cher et Creuse) ont profité du congrès de l'Association des Départements de France pour interpeller le gouvernement à travers un manifeste en faveur des “nouvelles ruralités”. [lien]
Vers un projet de loi sur les collectivités : de la conjonction de ces manifestations et concertations naîtra un projet de loi au printemps prochain, pour une application fin 2013 ou 2014.
